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Plus de précisions sur les nouveaux référentiel CACES

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles recommandations CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) sont entrées en vigueur. Ces nouvelles recommandations précisent les modalités de réalisation de la formation (théorique et pratique) ainsi que les modalités de test d’aptitude à la conduite des engins.
Objectif de cette réforme : homogénéiser les pratiques et augmenter le niveau de qualité des formations délivrées.

Réforme des Caces

Les nouvelles recommandations CACES®
• R.482 – CACES® Engins de chantier (remplace la R.372 modifiée) – A réactualiser tous les 10 ans
• R.483 – CACES® Grues mobiles (remplace la R.383 modifiée) – A réactualiser tous les 5 ans
• R.486 – CACES® Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplace la R.386) – A réactualiser tous les 5 ans
• R.487 – CACES® Grues à tour (remplace la R.377 modifiée) – A réactualiser tous les 5 ans
• R.489 – CACES® Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplace la R.389) – A réactualiser tous les 5 ans
• R.490 – CACES® Grues de chargement (remplace la R.390) – A réactualiser tous les 5 ans

De plus, deux nouvelles recommandations ont été créées :
• R.484 – CACES® Ponts roulants et portiques – A réactualiser tous les 5 ans
• R.485 – CACES® Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant – A réactualiser tous les 5 ans

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?
La réglementation est définie dans deux articles du Code du Travail :
• Article R. 4323-55 du Code du Travail : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate »
• Article R. 4323-56 du Code du Travail : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (…) »

L’employeur peut donc proposer deux types de formations différentes :
– Une formation à l’autorisation de conduite : réalisée au sein de l’entreprise ou dans un centre de formation partenaire, cette formation est propre à l’entreprise dans laquelle elle a été passée et n’est donc pas valable en cas de changement d’employeur.
– Une formation CACES ® qui délivre un certificat réglementé propre au titulaire. Ce certificat sera valable dans toutes les entreprises que l’employé fréquente.

Bon à savoir : La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) recommande la formation CACES® et de plus en plus d’entreprises imposent la détention d’un CACES ® à leurs intervenants extérieurs.

Opti’Formation vous propose ces deux types de formations : l’autorisation à la conduite et le CACES®.

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